Status de la FMAM

Adoptés en 1976 par l’Assemblée Générale de la FMAM, amendés par l’Assemblée Générale du 22 mars 1985 à Paris et modifiés le 21 octobre 1996 à Oaxaca, Mexique.
Dernières modifications apportées aux statuts de la FMAM adoptées par l’Assemblée Générale réunie à Santiago du Chili, le 23 avril 2006.

I. Historique, but et fonction

Article 1.
La Fédération Mondiale des Amis des Musées - World Federation of Friends of Museums (dénommée ci-après "Fédération"), une association internationale sans but lucratif constituée conformément à la loi belge du 27 juin 1921, a été créée par contrat le 15 juin 1975 en vertu d’une loi de 1919 et ses Statuts ont été publiés dans les annexes du Moniteur belge le 24 juin 1976 sous le numéro 5530. Par la suite, les Statuts ont été modifiés en 1985 et 1996, approuvés par un Décret du Roi datant du 9 décembre 1997 et publiés dans le Moniteur belge le 30 avril 1998 sous le numéro 7938.

La loi belge du 2 mai 2002 sur les Associations sans but lucratif, les Associations et Fondations internationales sans but lucratif a abrogé la Loi du 25 octobre 1919 en vertu de laquelle la Fédération a été établie initialement et a introduit un nouveau Titre III concernant les associations internationales sans but lucratif dans la Loi du 27 juin 1921. La Loi belge du 27 décembre 2004 a alors amendé la Loi du 27 juin 1921 en ce qui concerne les conditions procédurales relatives au changement des statuts d’une association internationale.

Les présents Statuts sont, par conséquent, adoptés conformément à la Loi du 27 juin 1921, telle qu’amendée par la Loi du 2 mai 2002.

Le siège social de la Fédération est situé dans le Musée des Beaux Arts au 9 rue du Musée, 1000 Bruxelles, Belgique. Le Conseil peut décider de manière ponctuelle d’établir un bureau administratif ou un secrétariat permanent dans un autre pays.

La Fédération est constituée pour une période indéterminée.

Article 2.
Le but de la Fédération est de favoriser la coopération internationale entre les Associations des Amis des Musées afin de promouvoir la compréhension mutuelle, d’échanger des informations et de mettre en commun l’expérience acquise, dans le but d’intensifier la vie et de développer la fonction de ces associations afin de profiter aux musées et au public.

"Associations des Amis des Musées" signifie un groupe sans but lucratif constitué afin de soutenir un musée ou des musées et "musée" signifie une institution permanente, sans but lucratif, au service de la société et de son développement et ouverte au public, qui fait des recherches concernant les témoins matériels de l'homme et de son environnement, acquiert ceux-là, les conserve, les communique et notamment les expose à des fins d'études, d'éducation et de délectation. Outre les "musées" désignés comme tels, sont admis comme répondant à cette définition:

a) les sites et monuments naturels, archéologiques et ethnographiques et les sites et monuments historiques ayant la nature d'un musée pour leurs activités d'acquisition, de conservation et de communication des témoins matériels des peuples et de leur environnement; 

b) les institutions qui conservent des collections et présentent des spécimens vivants de végétaux et d'animaux telles que les jardins botaniques et zoologiques, aquariums, vivariums; 

c) les centres scientifiques et les planétariums; 

d) les galeries d'art à but non lucratif, les instituts de conservation et galeries d'exposition dépendant des bibliothèques et des centres d'archives; 

e) les réserves naturelles; 

f) les organisations internationales, nationales, régionales ou locales de musée, les ministères ou départements ou les administrations publiques responsables des musées; 

g)

les institutions ou organisations à but non lucratif qui mènent des activités de conservation, recherche, d'éducation, de formation, de documentation et autres liées aux musées et à la muséologie;

h) les centres culturels et autres institutions ayant pour mission d'aider à la préservation, la continuité et la gestion des ressources patrimoniales tangibles ou intangibles (patrimoine vivant et activité créative numérique) et 

i) toute autre institution que le Conseil considère comme ayant certaines ou toutes les caractéristiques d'un musée ou donnant à des musées les moyens de faire des recherches, de l'éducation ou de la formation dans le domaine de la muséologie. 

Article 3.
La fonction de la Fédération est de recueillir et de faire circuler parmi ses membres, par tous les moyens appropriés, les informations de toutes les parties du monde susceptibles d’intéresser les Amis des Musées, afin d’établir et de développer des contacts et des échanges entre les fédérations nationales et régionales d’une part et les Associations des Amis des Musées d’autres part, et, d’une manière générale, de prendre toutes les mesures nécessaires en ce qui concerne les informations et l’organisation afin de favoriser le but de l’institution.

Les langues officielles de La Fédération sont au nombre de trois : l’anglais, le français et l’espagnol. Les communications adressées aux membres se feront en anglais ou en français et, le cas échéant, pourront être traduites dans d’autres langues des Nations Unies. En cas de contradiction entre les versions néerlandaise, anglaise ou française des présents Statuts, c’est le texte anglais qui prévaudra.

II. Membres

Article 4.
La Fédération comprend des Membres actifs, des Membres associés, des Membres honoraires, des Membres bienfaiteurs, des Membres donateurs et des Membres individuels.

Sont autorisés à devenir membres:

Les Membres actifs:

Toutes les fédérations nationales ou groupes d’Associations des Amis des Musées, constitués chacun conformément aux réglementations en vigueur dans leur pays et ayant une personnalité morale, à condition qu’il n’y ait qu’une seule fédération nationale dans chaque pays qui soit un Membre actif.
S’il n’y a pas de fédération nationale dans un pays, une autre association dans ce pays peut devenir un Membre actif jusqu’à ce qu’il y ait une fédération nationale qui devienne un Membre actif.

Les Membres associés:

Toutes les Associations d’Amis de Musées dûment constituées et ayant une personnalité morale et qui ne sont pas des fédérations nationales ou qui sont des fédérations nationales dans un pays où il y a déjà un Membre actif.

Membres honoraires:

Tous les membres individuels ou institutionnels à qui le Conseil a accordé la qualité de membre honoraire. Les membres honoraires individuels sont désignés à vie. Tous les anciens Présidents sont des Membres honoraires.

Membres bienfaiteurs:

Toutes les membres individuels ou institutionnels qui octroient un soutien matériel à la Fédération et à qui le Conseil confère la qualité de membre "bienfaiteur" ou dont la contribution annuelle est d’un montant prescrit par l’Assemblée générale pour la qualité de membre bienfaiteur.

Membres donateurs:

Tous les membres individuels ou institutionnels dont la contribution annuelle est d’un montant prescrit par l’Assemblée générale pour la qualité de membre donateur.

Membres individuels:

Toutes les personnes ayant versé la cotisation annuelle pour l’année en cours.

Article 5.
Pour devenir un Membre actif ou associé de la Fédération, une fédération ou association nationale ou régionale doit adresser une demande écrite au Secrétaire général, accompagnée d’une copie de ses statuts et de tout autre renseignement requis par le Comité exécutif. Un candidat deviendra membre une fois qu’un acte de candidature a été approuvé par le Comité exécutif et que la cotisation appropriée a été versée à la Fédération.

Article 6.
La qualité de membre se perd dans le cas où un membre démissionne, omet de payer la cotisation annuelle, omet, dans le cas de Membres actifs ou associés, de participer aux activités de la Fédération et où un membre est exclu pour raison grave décidée par le Conseil, sous réserve du droit d’appel à l’Assemblée générale.

Article 7.
Les Membres actifs, Membres associés, Membres bienfaiteurs, Membres donateurs et Membres individuels verseront une cotisation annuelle à la Fédération d’un montant proposé par le Conseil et adopté par l’Assemblée générale.

III. Assemblée générale

Article 8.
L’Assemblée générale exercera tous les pouvoirs de la Fédération pour atteindre ses buts, y compris l’adoption de politiques, l’approbation de budgets annuels et d’autres comptes, l’amendement de ses statuts et sa dissolution.

L’Assemblée générale se compose des représentants de la Fédération ; les délégués sont désignés par les Membres actifs et associés, les Membres honoraires, bienfaiteurs, donateurs et individuels et les membres individuels des Membres actifs et associés de la FMAM. Les représentants de la Fédération, les délégués des Membres actifs et associés et les Membres bienfaiteurs auront chacun une voix. Le Conseil peut autoriser un Membre actif d’un pays en particulier à désigner plus d’un délégué à l’Assemblée générale, mais seul un délégué peut voter. Les Membres individuels des Membres actifs et associés et les Membres honoraires, donateurs et individuels de la Fédération qui participent aux réunions de l’Assemblée générale n’ont pas de voix.

Une majorité des Membres actifs présents ou votant par procuration constituera le quorum de l’Assemblée générale. Sauf stipulations aux articles 19 et 20 des présents statuts, les décisions de l’Assemblée générale seront prises à une majorité simple des voix des représentants, délégués et Membres bienfaiteurs autorisés à voter, à condition que la majorité des voix inclue une majorité des voix des Membres actifs votant.

Un délégué ou un Membre bienfaiteur qui ne peut être présent à une réunion de l’Assemblée générale peut donner une procuration écrite (y compris par e-mail) au Secrétaire général ou à une autre personne y compris les représentants, excepté qu’une personne, y compris le Secrétaire générale, ne peut exercer plus de quatre procurations.

Article 9.
L’Assemblée générale se réunira tous les ans durant les six premiers mois de l’année calendrier à un endroit déterminé par le Conseil et à d’autres moments déterminés par le Conseil. Le Conseil convoquera également une Assemblée générale dans les quatre mois qui suivent la réception d’une demande écrite par un-quart des Membres actifs de la Fédération.

L’avis de la réunion annuelle ou de toute autre réunion de l’Assemblée générale sera transmis par écrit à tous les membres de la Fédération au moins trois mois avant la réunion. Cet avis inclura un ordre du jour des points qui seront abordés ou décidés à la réunion.

Le Président de la Fédération présidera l’Assemblée générale. En l’absence du Président, le Président désignera un autre représentant pour assurer la présidence et en l’absence de cette personne désignée, le Comité exécutif désignera un représentant pour assurer la présidence.

Lors de ses réunions annuelles, l’Assemblée générale entendra le rapport du Conseil concernant la situation et les activités financières de la Fédération, approuvera les comptes pour l’année précédente, approuvera le budget pour l’année en cours et, si nécessaire, élira ou confirmera les membres du Conseil.

Les décisions de l’Assemblée générale peuvent être prises uniquement en ce qui concerne les points à l’ordre du jour distribués à l’avance pour la réunion, excepté que, lorsque tous les Membres du Conseil sont présents ou votent par procuration, la décision afférant à un point qui n’était pas inscrit à l’ordre du jour peut être votée à l’unanimité des personnes autorisées à voter à l’Article 8.

Article 10.
Une copie du rapport du Conseil adressé à l’Assemblée générale, de toutes décisions prises par l’Assemblée générale et des comptes et du budget de la Fédération sera envoyée à tous les membres de la Fédération dans les deux mois qui suivent la réunion annuelle de l’Assemblée générale.

Les réunions de l’Assemblée générale seront enregistrées dans des procès-verbaux signés par le Président et par un autre membre de l’Assemblée générale désigné à cette fin par l’Assemblée générale. Les procès verbaux seront conservés dans un registre des délibérations, sans blancs ou ratures, qui sera conservé au siège de la Fédération et tenu à la disposition de tous les membres de la Fédération.

IV. Conseil

Article 11.
Le Conseil gèrera les affaires de la Fédération sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale.

Le Conseil n’aura pas moins de quinze membres.

Le Conseil se compose des représentants de la Fédération, des délégués désignés par les Membres actifs et de quatre délégués désignés par les Membres associés. L’Assemblée générale sélectionnera de manière ponctuelle les quatre Membres associés autorisés à désigner ces délégués. L’Assemblée générale peut également élire le rédacteur en chef du Bulletin en tant que membre du Conseil.

Un délégué au Conseil d’un Membre actif ou associé sera désigné par ce Membre pour un mandat de trois ans et peut être désigné pour un nombre illimité de mandats supplémentaires de trois ans. Une personne désignée pour remplacer un délégué qui n’a pas achevé un mandat de trois ans exercera initialement la fonction pour le reste du mandat non expiré. De même, l’Assemblée générale peut élire le rédacteur en chef du Bulletin pour un ou plusieurs mandats de trois ans.

Une majorité des membres, présents ou votant par procuration écrite, constitueront le quorum du Conseil. Les décisions du Conseil seront votées à une majorité simple des personnes présentes ou votant par procuration.

Le Conseil peut autoriser un représentant ou un délégué à inviter une personne à venir prendre des notes à la réunion du Conseil.

Article 12.
Le Conseil se réunira au moins une fois par an et chaque fois que cela s’avère nécessaire, sur avis du Président ou d’un Vice-Président ou à la demande d’un quart des membres du Conseil. Les avis concernant les réunions seront adressés par écrit à tous les membres du Conseil au moins trois moins à l’avance. Ces avis comprendront l’ordre du jour des points qui seront discuté ou décidés à la réunion.

Les réunions du Conseil seront enregistrées dans des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire général ou par un autre membre du Conseil désigné à cette fin par le Conseil. Les procès-verbaux seront conservés dans un registre des délibérations, sans blancs ou ratures, qui sera conservé au siège social de la Fédération et tenu à la disposition de tous les membres de la Fédération.

Les membres du Conseil qui sont délégués d’un Membre actif ou associé peuvent donner une procuration à un membre de leur fédération afin de les représenter à une réunion du Conseil et le membre du Conseil le notifiera en conséquence à l’avance par écrit au Secrétaire général.

Le Conseil peut adopter les règlements intérieurs qu’il juge appropriés pour la conduite de ses affaires et obligations.

Tous les documents engageant la Fédération doivent être signés conjointement par deux membres du Conseil, sauf si le Conseil a spécifiquement autorisé par écrit une personne à agir en son nom dans un cas particulier.

La gestion des procès, en tant que demandeur ou défendeur, sera suivie par le Conseil représenté soit par le Président, soit par un de ses membres désigné par le Conseil à cette fin.

Un membre du Conseil peut être destitué à tout moment par l’Assemblée générale par une majorité de deux-tiers des voix des personnes autorisées à voter à l’Assemblée générale présentes ou votant par procuration.

V. Représentants

Article 13.
Les représentants de la Fédération sont un Président, un Vice-Président pour chaque région établie par l’Assemblée générale (actuellement quatre: Afrique-Asie-Pacifique, Europe, Amérique du Nord et Amérique du Sud) sur les recommandations des Membres actifs dans cette région, un Secrétaire général et un Trésorier. Les représentants sont élus par le Conseil à la majorité simple des voix d’un vote à bulletin secret.

Les représentants sont élus pour un mandat de trois ans à partir de la date de la réunion ou, en tout état de cause, jusqu’à la réunion du Conseil trois ans plus tard. Les représentants peuvent être réélus une fois pour un mandat de trois ans supplémentaire, à condition, néanmoins, qu’une personne en exercice lorsque cette limite de mandat a été adoptée, puisse être réélue pour un ou deux mandats de trois ans supplémentaires ou pour un mandat de moins de trois ans.

Afin d’assurer la continuité de l’exécutif, néanmoins, il est jugé préférable que les mandats du Président et du Secrétaire général n’expirent pas en même temps. A cette fin, si le Président n’est pas réélu et que le mandat du Secrétaire général en exercice expire lorsque le mandat du Président en exercice prend fin, le nouveau Président élu peut demander au Conseil d’étendre, et le Conseil peut étendre, le mandat du Secrétaire général en exercice pour une année supplémentaire ou, en tout état de cause, jusqu’à la réunion annuelle suivante du Conseil.

Si un poste dans une fonction se libère entre des réunions du Conseil programmées, le Conseil élira un successeur temporaire dont le mandat expirera lorsque le mandat du représentant sortant aurait expiré ou à un moment antérieur déterminé par le Conseil.

Les représentants et membres individuels de la Fédération ne sont pas rémunérés pour leur travail pour la Fédération. Le Conseil peut, néanmoins, agissant en l’absence des personnes concernées, autoriser le remboursement de dépenses spécifiques encourues par les représentants ou membres individuels, à condition qu’elles soient dûment appuyées par des documents.

Toute personne dédommagée pour des dépenses par la Fédération peut être priée par le Président, moyennant le consentement du Conseil, de participer aux réunions du Conseil et à l’Assemblée générale en qualité de conseiller.

VI. Comité exécutif

Article 14.
Le Conseil aura un Comité exécutif composé du Président, du Vice-Président, du Secrétaire général et du Trésorier. Le Conseil peut déléguer la gestion quotidienne de la Fédération au Comité exécutif. Les personnes déléguées peuvent se voir confiées l’administration de la Fédération, se charger des recettes et des dépenses courantes et prendront toutes les mesures nécessaires afin d’appliquer la politique générale du Conseil. Dans chacune des situations, néanmoins, le Conseil reste entièrement responsable des actes du Comité exécutif.

Les tâches principales du Comité exécutif consistent à recommander un budget annuel au Conseil et à approuver l’admission de nouveaux Membres actifs et associés. L’approbation de ces nouveaux membres requiert une majorité simple des votes des membres du Comité exécutif.

Le Comité exécutif peut accorder et prendre des décisions de quelque manière pratique que ce soit et il ne doit pas se réunir physiquement pour prendre des décisions. Le Secrétaire général conservera un enregistrement écrit de toutes les décisions prises par le Comité exécutif, enregistrement qui sera disponible pour le Conseil.

VII. Comptes annuels

Article 15.
L’année fiscale de la Fédération est l’année calendrier, du 1er janvier au 31 décembre.

Article 16.
Les fonds de la Fédération comprennent des cotisations versées par ses membres, tout subside, don et legs qu’elle a pu obtenir, tous les fonds générés par la Fédération et tous paiements pour des services rendus.

Article 17.
Le Trésorier conservera les comptes annuels affichant les recettes et les dépenses, préparera un bilan au 31 décembre de chaque année et soumettra ces comptes et ce bilan au Conseil et à l’Assemblée générale pour approbation lors de leurs premières réunions qui suivent l’année en question.

VIII. Congrès triennal

Article 18.
Tous les trois ans, un Congrès se tiendra dans un des pays avec un Membre actif ou associé. Tout membre actif ou associé souhaitant accueillir un Congrès dans son pays après le Congrès programmé suivant, informera le Président de sa candidature le plus tôt possible et au moins six mois avant le Congrès programmé suivant, afin de permettre au Conseil de discuter de la candidature et de prendre une décision. Le Conseil pourra prendre en considération les candidats qui soumettent un acte de candidature après cette date s’il n’a pas déjà sélectionné un candidat.

Une fois que le membre aura exprimé son intérêt à cet égard, le Président informera le Conseil de l’acte de candidature du membre; s’il y a plus d’un candidat, le Conseil sélectionnera un candidat prioritaire et le Comité exécutif et le candidat prioritaire conviendront de directives concernant le lieu, les dates et le budget du Congrès proposé. Le Comité exécutif rendra ensuite compte du processus de sélection à l’Assemblée générale suivante, qui prendra une décision au plus tard lors du prochain Congrès concernant le lieu et les dates du Congrès suivant.

Le membre sélectionné pour accueillir un Congrès assumera l’entière responsabilité financière relative au Congrès et contribuera au FMAM à concurrence d’un montant déterminé de manière ponctuelle par le Comité exécutif.

IX. Modification des Statuts et dissolution de la Fédération

Article 19.
Toute proposition d’amendement des présents Statuts sera faite à l’Assemblée générale par le Conseil ou par un dixième des Membres actifs; dans ce dernier cas, la proposition sera d’abord communiquée par écrit au Conseil au minimum deux mois avant sa réunion programmée suivante. Dans chacun des cas, la proposition sera inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée générale suivante ou d’une assemblée générale extraordinaire convoquée par le Président au minimum trois mois à l’avance pour permettre de prendre en considération la proposition.

Le quorum pour qu’une proposition d’amendement concernant les présents Statuts soit prise en considération par l’Assemblée générale ou une assemblée générale extraordinaire convoquée à ces fins est fixé à deux-tiers des Membres actifs présents ou votant par procuration. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion se tiendra au même endroit dans les 24 heures. Une majorité simple des voix du nombre global des Membres actifs présents ou votant par procuration l’un des deux jours déterminera si le quorum requis était atteint pour prendre en considération la proposition d’amendement. L’avis de la réunion convoquée afin d’examiner les amendements relatifs aux présents Statuts mentionnera la possibilité d’une deuxième réunion.

Toute décision visant à amender les présents Statuts sera prise à une majorité de deux-tiers des voix des Membres actifs présents ou votant par procuration à cette ou ces réunion(s).

Article 20.
La procédure destinée à dissoudre la Fédération sera la même que celle utilisée par L’Assemblée générale pour amender les présents Statuts.

Dans le cas où la dissolution a été approuvée par l’Assemblée générale, le Conseil désignera un ou plusieurs liquidateurs des avoirs de la Fédération, déterminera leurs pouvoirs et désignera une organisation ayant une finalité similaire à celle de la Fédération à laquelle les avoirs seront transférés.